Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
Article 1 – Vendeur
Le site passion-tirelire.fr (« le Site ») est exploité par Souhayl Badda, entrepreneur individuel (EI), 31 allée Vivaldi, 75012 Paris, France — SIRET 931 565 964 00018, RCS Paris 931 565 964 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- E-mail : contact@passion-tirelire.fr
- Téléphone : +33 6 36 17 32 86
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matière, contenance, mode d’ouverture) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé.
Pour les produits personnalisables, le client est seul responsable des textes, dates et images qu’il transmet (orthographe, droits sur les images). Nous nous réservons le droit de refuser une personnalisation au contenu illicite ou injurieux ; la commande est alors annulée et remboursée.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Les frais de livraison sont offerts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Des remises automatiques s’appliquent au panier : -10 % dès 2 articles et -15 % dès 3 articles.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne le cas échéant sa personnalisation, puis valide son panier, ses coordonnées et son mode de paiement. La commande est conclue après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n’avons jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France, en Belgique et au Luxembourg, à l’adresse indiquée lors de la commande, avec un numéro de suivi. Le délai de livraison est indiqué au moment de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai, le client peut, après nous avoir enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Le transfert des risques intervient à la prise de possession des produits par le client.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, et peut être différé jusqu’à la réception des produits ou la preuve de leur expédition.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (prénom, date, photo, texte).
Les modalités détaillées et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur notre page Livraison et retours.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le client nous contacte à contact@passion-tirelire.fr ; les frais de retour sont alors à notre charge.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Ces dispositions ne limitent en rien les garanties légales dont bénéficie le client consommateur.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@passion-tirelire.fr ou +33 6 36 17 32 86. Nous répondons sous 24 h ouvrées.
Article 13 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à notre service client.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.
